Remboursement & Prise en charge

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont remboursés par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :

• transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
• transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (1) ;
• transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• transports en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
• transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
• transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement) ;
• transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

À noter :

• la prise en charge de certains transports nécessite aussi l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. C’est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.

Quel remboursement ?

Les frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % suivant des modalités variables selon le mode de transport.

Le remboursement s’effectue sur présentation de la prescription médicale – et éventuellement après accord préalable de l’Assurance Maladie – et du justificatif de paiement.

Le cas de prise en charge à 100 %

Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie dans les cas suivants :

• Les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (1).
• Les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
• Les transports liés aux investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement.
• Les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement.
• Les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours.
• Les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux.
• Les transports entre 2 établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lorsqu’intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux.
• Les transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état.
• Les transports des personnes relevant du régime d’Alsace-Moselle.
• Les transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 %.
• Les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État et des soins urgents.
• Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

(1) Référentiel de prescription des transports fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006.

En dehors de ces cas, lorsqu’ils sont prescrits par un médecin et correspondent aux situations où ils peuvent faire l’objet d’une prise en charge, les frais de transport sanitaire bénéficient d’un remboursement à hauteur de 65% par la Sécurité sociale. Les 35% restants peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel ou total par une complémentaire santé (mutuelle ou assurance) si l’assuré en dispose.

La franchise médicale sur les transports

Une franchise médicale s’applique aux transports en véhicule sanitaire léger (VSL), en ambulance.

Son montant est de 2 euros par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros), avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient, et un plafond annuel fixé à 50 euros (toutes franchises médicales confondues).

Toutes les personnes sont concernées par la franchise médicale, sauf :

• Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.
• Les femmes prises en charge dans le cadre de l’assurance maternité (les examens obligatoires et la période d’exonération du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement).
• Les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État et des Soins urgents.